Indicateur 6.1 : Veille légale et réglementaire
Exigence officielle du Référentiel National Qualité (RNQ)
Le prestataire effectue une veille légale, réglementaire et pédagogique dans son domaine d'activité, intégrant la législation de la formation, la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS), la lutte contre les discriminations et l'accueil des personnes en situation de handicap.
Checklist d’Audit & Grille d’Évaluation (Format A4)
Téléchargez ou imprimez cette fiche prête à l’emploi avec cases à cocher pour votre audit blanc.
Preuves recevables par l’auditeur
Éléments matériels à présenter le jour de l’audit pour justifier de la conformité.
- Tableau ou journal de veille réglementaire actualisé
- Dispositif de veille sur la législation VSS, égalité de traitement et harcèlement
- Notes de diffusion interne sur les obligations de prévention du harcèlement et de la discrimination
- Abonnements à des newsletters ou publications spécialisées (Centre Inffo, Légifrance, OPCO)
- Traces de participations à des réunions d'information professionnelle
- Mise à jour effective des procédures internes suite à des évolutions réglementaires
Questions types posées par l’auditeur Qualiopi
Anticipez l’entretien oral : l’auditeur vérifiera la cohérence entre votre discours et vos preuves.
Documents types à fournir
- ✓Journal de veille réglementaire (incluant volet VSS et discriminations)
- ✓Charte de prévention des violences sexistes, sexuelles et du harcèlement
- ✓Procédure d'alerte et de signalement interne des situations de harcèlement ou discrimination
- ✓Procédure de veille et mise à jour réglementaire
- ✓Tableau de suivi des évolutions réglementaires
⚠️Point de vigilance & piège d’audit
Créez un journal de veille documentant les textes consultés et leurs impacts sur votre organisme. Intégrez expressément la veille sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) et l'égalité professionnelle. Abonnez-vous aux newsletters officielles et mettez à jour vos procédures dès qu'un nouveau texte s'applique.
Questions Fréquentes sur cet Indicateur
Ne partez pas d’une page blanche pour l’Indicateur 6.1
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