Indicateur 1.6 : Information sur l'accessibilité aux personnes handicapées
Exigence officielle du Référentiel National Qualité (RNQ)
Le prestataire informe le public sur l'accessibilité de ses prestations aux personnes en situation de handicap, les coordonnées du référent handicap, ainsi que sur les voies de recours et contacts de signalement en cas de difficulté ou vulnérabilité.
Checklist d’Audit & Grille d’Évaluation (Format A4)
Téléchargez ou imprimez cette fiche prête à l’emploi avec cases à cocher pour votre audit blanc.
Preuves recevables par l’auditeur
Éléments matériels à présenter le jour de l’audit pour justifier de la conformité.
- Mention du référent handicap (nom, coordonnées) sur le site ou documents officiels
- Politique ou charte d'accessibilité handicap
- Procédure d'accueil, d'accompagnement et d'aménagement pour les personnes en situation de handicap
- Affichage des voies de recours, contacts de médiation et cellule de signalement
- Information sur l'accessibilité des locaux et des postes de formation
Questions types posées par l’auditeur Qualiopi
Anticipez l’entretien oral : l’auditeur vérifiera la cohérence entre votre discours et vos preuves.
Documents types à fournir
- ✓Procédure d'accueil des personnes en situation de handicap et voies de recours
- ✓Fiche de poste référent handicap
- ✓Page 'Accessibilité, handicap et signalements' pour le site web
- ✓Formulaire de déclaration de besoin spécifique et saisine
⚠️Point de vigilance & piège d’audit
Désignez un référent handicap identifié et publiez ses coordonnées. Rédigez une procédure d'accueil spécifique intégrant les voies de recours et de signalement. Même si vous n'avez jamais accueilli de personne handicapée, vous devez pouvoir démontrer que vous y êtes préparé.
Questions Fréquentes sur cet Indicateur
Ne partez pas d’une page blanche pour l’Indicateur 1.6
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