Indicateur 3.3 : Suivi de l'exécution de la prestation
Exigence officielle du Référentiel National Qualité (RNQ)
Le prestataire assure le suivi de l'exécution de la prestation conformément à la convention de formation et aux engagements pris, en intégrant des preuves techniques et probantes d'assiduité en présentiel comme en distanciel (FOAD).
Checklist d’Audit & Grille d’Évaluation (Format A4)
Téléchargez ou imprimez cette fiche prête à l’emploi avec cases à cocher pour votre audit blanc.
Preuves recevables par l’auditeur
Éléments matériels à présenter le jour de l’audit pour justifier de la conformité.
- Feuilles d'émargement signées (papier ou signature électronique certifiée)
- Relevés de connexion LMS horodatés avec identification de l'apprenant, durée cumulée et activités/jalons réalisés (art. D. 6313-3-1)
- Preuves de réalisation des évaluations intermédiaires et travaux asynchrones
- Certificats de réalisation conformes à l'arrêté du 21 décembre 2018 avec données d'assiduité probantes
- Tableau de bord de suivi des présences et gestion des alertes d'assiduité
- Rapports d'avancement envoyés aux financeurs
Questions types posées par l’auditeur Qualiopi
Anticipez l’entretien oral : l’auditeur vérifiera la cohérence entre votre discours et vos preuves.
Documents types à fournir
- ✓Protocole individuel de formation à distance (PIFD)
- ✓Attestation d'assiduité FOAD avec récapitulatif des temps de connexion et jalons validés
- ✓Modèle de feuille d'émargement et certificat de réalisation conforme
- ✓Procédure de gestion des absences, alertes et abandons
⚠️Point de vigilance & piège d’audit
Collectez systématiquement les feuilles d'émargement ou relevés de connexion LMS horodatés. En FOAD, l'attestation sur l'honneur ne suffit plus : assurez la traçabilité des temps passés, des connexions IP et des jalons d'évaluation conformément à l'article D. 6313-3-1 du Code du travail. Archivez-les pendant 5 ans minimum.
Questions Fréquentes sur cet Indicateur
Ne partez pas d’une page blanche pour l’Indicateur 3.3
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