Indicateur 3.5 : Coordination et cohérence pédagogique en cas de sous-traitance
Exigence officielle du Référentiel National Qualité (RNQ)
Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance, il s'assure de la cohérence, de la qualification et de la qualité des prestations conformément aux dispositions de la Loi du 19 décembre 2022 et du Décret n° 2023-1350 (interdiction de sous-traitance en cascade totale, détention de la certification Qualiopi par le sous-traitant, contrôle in situ).
Checklist d’Audit & Grille d’Évaluation (Format A4)
Téléchargez ou imprimez cette fiche prête à l’emploi avec cases à cocher pour votre audit blanc.
Preuves recevables par l’auditeur
Éléments matériels à présenter le jour de l’audit pour justifier de la conformité.
- Contrats de sous-traitance conformes intégrant l'interdiction de sous-traitance de second rang et les clauses d'audit in situ
- Justificatifs de certification Qualiopi des sous-traitants (certificat en cours de validité) ou attestations légales
- Grilles de contrôle qualité et comptes-rendus d'audit réalisés auprès des sous-traitants
- Liste des sous-traitants avec critères de sélection, qualifications et suivi des interventions
Questions types posées par l’auditeur Qualiopi
Anticipez l’entretien oral : l’auditeur vérifiera la cohérence entre votre discours et vos preuves.
Documents types à fournir
- ✓Contrat-cadre de sous-traitance conforme Décret 2023-1350 et RNQ 2026
- ✓Grille d'audit et de contrôle qualité des sous-traitants
- ✓Registre des sous-traitants avec suivi des certifications et attestations sur l'honneur
- ✓Procédure de référencement et de coordination pédagogique des sous-traitants
⚠️Point de vigilance & piège d’audit
Si vous ne faites pas de sous-traitance, formalisez une attestation de non-recours. Si vous y recourez, appliquez rigoureusement le Décret 2023-1350 : contrat écrit impératif, vérification du certificat Qualiopi actif du sous-traitant, interdiction absolue de sous-traitance en chaîne (rang 2 et plus), et réalisation de contrôles qualité in situ documentés.
Questions Fréquentes sur cet Indicateur
Ne partez pas d’une page blanche pour l’Indicateur 3.5
QualiAssist génère vos documents conformes (Contrat-cadre de sous-traitance conforme Décret 2023-1350 et RNQ 2026, Grille d'audit et de contrôle qualité des sous-traitants) et valide vos pièces justificatives avec l’IA en moins de 5 minutes.