Guide Qualiopi : Formations par apprentissage (CFA)
Concerne les CFA et sections d'apprentissage préparant à des diplômes ou titres professionnels. Retrouvez ci-dessous la matrice complète des indicateurs exigés lors de votre audit initial ou de renouvellement.
Spécificités réglementaires de cette catégorie
- ✓33 indicateurs applicables à compter du 1er novembre 2026 (Décret n° 2026-728) ; 32 indicateurs pour les audits réalisés jusqu'au 31 octobre 2026
- ✓Nouvel Indicateur 33 spécifique CFA : évaluation des enseignements par les apprentis et restitution aux équipes
- ✓Exigences renforcées sur l'alternance et l'accompagnement (indicateurs 13, 14, 15, 16, 20, 28, 29, 33)
- ✓Obligation d'un référent handicap, d'un conseil de perfectionnement et de prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS)
Évolution Réglementaire RNQ 2026 (Décret n° 2026-728)
Pour tout audit réalisé jusqu’au 31 octobre 2026, 32 indicateurs sont exigés. À compter du 1er novembre 2026, l’Indicateur 33 (Évaluation des contenus et enseignements par les apprentis) devient obligatoire pour tous les CFA, portant le total à 33 indicateurs applicables.
Matrice des 33 indicateurs applicables
Préparer ces indicateurs avec l’IA →Information sur les prestations proposées
Critère 1 · 4 preuves attendues
Information sur les conditions d'accès et les délais d'accès
Critère 1 · 3 preuves attendues
Information sur les tarifs et financements mobilisables
Critère 1 · 4 preuves attendues
Information sur les certifications et les équivalences
Critère 1 · 4 preuves attendues
Information sur les résultats obtenus par les stagiaires
Critère 1 · 4 preuves attendues
Information sur l'accessibilité aux personnes handicapées
Critère 1 · 5 preuves attendues
Information sur les modalités d'inscription
Critère 1 · 4 preuves attendues
Définition des objectifs opérationnels et pédagogiques
Critère 2 · 4 preuves attendues
Analyse et prise en compte des besoins des bénéficiaires
Critère 2 · 4 preuves attendues
Personnalisation et adaptation des prestations
Critère 2 · 4 preuves attendues
Accueil et information lors de l'entrée en formation
Critère 3 · 4 preuves attendues
Accompagnement des bénéficiaires
Critère 3 · 4 preuves attendues
Suivi de l'exécution de la prestation
Critère 3 · 6 preuves attendues
Évaluation des acquis en cours et en fin de formation
Critère 3 · 4 preuves attendues
Coordination et cohérence pédagogique en cas de sous-traitance
Critère 3 · 4 preuves attendues
Modalités spécifiques pour les formations en situation de travail (AFEST)
Critère 3 · 4 preuves attendues
Adéquation des moyens pédagogiques et techniques
Critère 4 · 4 preuves attendues
Adéquation des locaux et environnement de formation
Critère 4 · 5 preuves attendues
Moyens d'encadrement et qualification des formateurs
Critère 4 · 4 preuves attendues
Mise en œuvre de pratiques pédagogiques variées et adaptées
Critère 4 · 4 preuves attendues
Qualification des personnels chargés des formations
Critère 5 · 4 preuves attendues
Maintien et développement des compétences des personnels
Critère 5 · 4 preuves attendues
Intégration des nouveaux personnels
Critère 5 · 4 preuves attendues
Évaluation régulière des pratiques professionnelles des personnels
Critère 5 · 4 preuves attendues
Veille légale et réglementaire
Critère 6 · 6 preuves attendues
Intégration des évolutions dans les prestations
Critère 6 · 4 preuves attendues
Participation à des réseaux professionnels et territoriaux
Critère 6 · 4 preuves attendues
Contribution à des pratiques de coopération ou d'innovation
Critère 6 · 4 preuves attendues
Recueil des appréciations des parties prenantes
Critère 7 · 4 preuves attendues
Analyse et utilisation des appréciations pour l'amélioration
Critère 7 · 4 preuves attendues
Gestion des réclamations
Critère 7 · 4 preuves attendues
Mesure de la satisfaction et amélioration continue
Critère 7 · 4 preuves attendues
Évaluation des contenus et enseignements par les apprentis (CFA)
Critère 7 · 5 preuves attendues